publié le 24 juin 2000
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licen Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Andr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009581
- pub.
- 24/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Andris, Ph., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. - Mme Jaumotte, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.