MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 mai 2000 approuve la décision du 12 avril 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale asbl « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » a décidé de désigner les membres du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 25 mai 2000 approuve les statuts initiaux tels qu'adoptés par les associés de l'intercommunale « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » en séance de l'assemblée générale constitutive du 12 avril 2000.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la décision du 22 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la décision du 24 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de la Basse-Sambre » a nommé à l'unanimité M. Spineux en qualité de membre du Bureau, en remplacement de M. Bastin.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'étude et de gestion » du 21 avril 2000 relative au personnel et ayant pour objet « Statut en cas de promotion ».

Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 approuve les décisions du 4 avril 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » modifie les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 proroge jusqu'au 22 juin 2000 le délai imparti à l'Autorité de tutelle pour se prononcer sur la résolution de principe du 27 avril 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer la date d'entrée en vigueur des futurs cadres du personnel provincial non enseignant ainsi que certaines dispositions statutaires inhérentes à leur mise en oeuvre.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 annule la délibération du 6 avril 2000 par laquelle la députation permanente de la province de Liège attribue à la s.a. Abtech le marché de travaux relatif à la route provinciale Ans-Glons - aménagement de sécurité dans le bas du Thier de Glons au montant de 3.379.566 FB TVA comprise.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2000 annule la délibération du 21 mars 2000 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de mettre M. M. Thiry, fossoyeur à titre définitif, en disponibilité pour cause de maladie à dater du 28 février 2000.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2000 approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la ville de Mons, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 avril 2000 de la députation permanente de Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image