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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 30 mai 2000
publié le 24 juin 2000

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003363
pub.
24/06/2000
prom.
30/05/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


30 MAI 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissements agréés en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissements agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé avec effet au 1er juin 2000, à la société KBC Asset Management S.A., dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissements suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, en date du 1er juin 2000, par l'insertion dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la société KBC Asset Management S.A., avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, pour les services d'investissement 1. a) et 3.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

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