COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, la Commission bancaire et financière a autorisé, dans le cadre de la constitution de la société de gestion de fortune KBC Asset Management, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, la cession en date du 1er juin 2000 par KBC Banque, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, à la société de gestion de fortune KBC Asset Management de la branche d'activité suivante : « les activités de l'actuel Directorat Asset Management et Investissements telles que définies ci-après, comprenant les actifs, passifs, droits et obligations liés à ces activités, y compris les participations détenues dans les sociétés du groupe actives dans le domaine de la gestion discrétionnaire et collective.

L'apport comprend les départements Gestion Client (les particuliers et les institutionnels), Gestion OPC, Support des Produits, Investment Research, Contrôle des risques et Back Office. L'apport comprend ainsi tous les droits et obligations relatifs aux activités desdits départements et notamment les contrats relatifs à l'activité apportée, y compris les contrats d'emploi, les contrats avec les organismes de placement collectif et les contrats de gestion de fortune avec les clients particuliers et institutionnels, les contrats de conseil en placement avec les clients institutionnels et plus généralement tous les éléments nécessaires à l'exercice de l'activité statutaire de KBC Asset Management.

Le département Administration des titres et le département Support commercial ne sont toutefois pas compris dans l'apport. » Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993 et de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Le président, J.-L. Duplat.