loi

type loi prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mai 2000 sont nommés chef de section , dans le cadre linguistique néerlandais, au Centre de Recherches agronomiques de Gand à partir du 1 er juillet 1999 : - (...) - M. De Loose, Marc, chef de travaux agrégé (rang C) à la section « Biotechnologie végétale » du Dé(...) type loi prom. 06/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 53, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type loi prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000040203 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type loi prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000040202 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 28 FEVRIER 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000000466 source ministere de l'interieur Office des étrangers. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en **** pendant l'année scolaire ou académique 2000-2001 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 Calcul : 12.000 x 271,30 (indice mai 2000)/175,02 = 18.601,302 F à arrondir à la centaine ****(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003289 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003353 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003367 source ministere des finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003368 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003374 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, d'une partie des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000009566 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2000, entrant en vigueur le 6 juin 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lambrecht, D., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers. Par arrêté royal du 31 mai 2000, e Par arrêté royal du 22 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Menin, M(...) type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000011283 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de briquets sous la forme d'appareil GSM type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000000420 source ministere de l'interieur Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires, le plan d'urgence et d' Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003361 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003366 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000014121 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 modifie : - le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges - le point 4 de la page 4 du « Sommaire » est remplacé par la disposition suivante : « Certificatio(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000009567 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 2 février 2000, M. J. Verougstraete, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 3 juillet 2000, les fonctions d (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000012411 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui produit ses effets le 10 mars 2000 : M. Xavier VOTRON, à Seneffe, et Mme Chant MM. Alfred BECQUAERT, à Beveren, et Jacques VANDERMEIREN, à Anvers, sont nommés, en qualité de repr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

règlement

type règlement prom. 08/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 10 juin 2001; - le 15(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations. - Erratum. Dans la publication des démissions et nominations de la Commission de cont « M. Bertels, J., Mme Dedry, A. et M. Van der Meeren, I., en qualité de membres suppléants, en remp(...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000040603 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2000, M. Meersman, Théo, conseiller , adjoint bilingue, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er mai 2000, dans(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000009568 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 3 juin 2000, page 19207, ligne 14, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2000 numac 2000009569 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen :1, à partir du 07.11.2000; - greffier à la cour d'appel d'Anvers : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 2 (*); - Courtrai : 1; - à la justice de paix du canton de Menin :1; (...)

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