publié le 21 juin 2000
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires, le plan d'urgence et d' Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000420
- pub.
- 21/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires, le plan d'urgence et d'intervention de la province de Liège pour des risques nucléaires pour la centrale nucléaire de Tihange, est fixé de manière définitive pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.