Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 2 février 2000, M. J. Verougstraete, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 3 juillet 2000, les fonctions d (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009567

pub.: 21/06/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 2 février 2000, M. J. Verougstraete, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 3 juillet 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 2 février 2000, M. J. Verougstraete, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 3 juillet 2000, les fonctions d (...)

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