6 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5, modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des Finances : 1° en application de l'article 5, 1° de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur présentation de la Banque Nationale de Belgique : Mme Marcia De Wachter; MM. : Jean-Pierre Pauwels;

Guy Quaden; b) Mme Françoise Baltus; MM. : Bernard Jurion;

Théo Peeters; 2° en application de l'article 5, 2° du même arrêté : a) sur présentation du Ministre de l'Economie : M.Jean-Pierre Arnoldi; b) sur présentation du Ministre des Affaires sociales : M.Jan Verschooten; c) sur présentation du Bureau fédéral du Plan : M.Henri Bogaert; d) sur présentation de la Commission bancaire et financière : M.Jean-Louis Duplat; 3° en application de l'article 5, 3° du même arrêté : a) sur présentation du Gouvernement flamand : MM.: Dirk Heremans;

Glen Rayp; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Robert Deschamps; c) sur présentation du Gouvernement wallon : Mme Danielle Meulders;d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Marc Bienstman;

Mme Danielle Janssen; 4° a) en application de l'article 5, 4°, a) du même arrêté : MM.: Robert Cobbaut;

André Farber;

Guido Ravoet;

Mme Cynthia Van Hulle;

M. Paul Van Rompuy; b) en application de l'article 5, 4°, b) du même arrêté : - sur présentation du Gouvernement wallon : Mme Marie-Hélène Ska; - sur présentation du Gouvernement flamand : M. Jef Vuchelen; - sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Bruno Colmant;

M. Jean-Marc Delporte;

Mme Marleen Porre;

M. Emiel Van Broekhoven; c) en application de l'article 5, 4°, c) du même arrêté : Mmes : Françoise Masai; Kathleen Steel;

M. Rudi Vander Vennet.

Art. 2.L'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 1996, 25 mars 1996, 12 juin 1996 et 26 mars 1999, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS