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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles. Par arrêtés royau - M. Heins, T., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Mignon, P., employé sous contrat au gr(...)

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ministere de la justice
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2000009572
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22/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Heins, T., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Mignon, P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van Wijnendaele, H., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Mares, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Kint, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Naessens, L., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Mares, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme De Roeck, K., rédacteur principal au greffe du conseil de guerre permanent; - Mme Manteau, C., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation; - Mme Van den Broeck, N., traducteur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Vanachter, C., rédacteur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Herentals, Mme Burm E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - greffier adjoint principal au greffe de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., greffier adjoint à la justice de paix de canton, à partir du 1er juin 2000.

Par arrêtés ministériels du 12 mai 2000 : - Mme Olieslaghers, H., employée sous contrat au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Blay, S., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 16 juin 2000 : - Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ixelles;

Mme Van Ael, C., employée principale au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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