MINISTERE DES FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2000 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances jusqu'au 31 janvier 2000 Président : Reynders, D., Ministre des Finances.

Vice-Président : Verplaetse, A., Gouverneur honoraire de la Banque Nationale de Belgique.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés Ministères des Finances et du Budget : MM. : Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances;

Verplaetse, A., gouverneur honoraire de la Banque Nationale de Belgique.

Banque Nationale de Belgique : Mme De Wachter, M., vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique MM. : Pauwels, J.-P., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Quaden, G., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des Affaires économiques : M. Verschooten, J., commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Ministère de la Prévoyance sociale : M. Englert, M., conseiller au Bureau fédéral du Plan.

Bureau Fédéral du Plan : M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière : M. Duplat, J.-L., président de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand : MM. : Meeusen, W., professeur au Rijksuniversiteit Centrum te Antwerpen et à la Vrije Universiteit van Brussel.

Vuchelen, J., professeur à la Vrije Universiteit van Brussel.

Gouvernement de la Communauté française : M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement wallon : M. Tollet, R., président du Conseil central de l'Economie.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : MM. : Kestens, P., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Clemer, G. Secteur des institutions financières, publiques ou privées : MM. : Basecq, Ch., président du Comité de direction de Fortis Banque assurances;

Delporte, J. M., administrateur général adjoint des Impôts;

Heremans, D., professeur ordinaire à la K.U. Leuven;

Ravoet, G., directeur général de l'Association belge des banques;

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de participation B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal.

MM. : Autenne, J., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Rousseaux, J., président du Groupe Crédit Agricole;

Moreau, A.;

Vanistendael, F., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

Coppens, L.;

Maldague, R., président de la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de l'Etat;

C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier Mme Lepoivre-Masai, F., directeur de la Banque Nationale de Belgique.

MM. : Quaden, G., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Verwilst, H., administrateur délégué FORTIS AG. 2. Composition du Conseil supérieur des Finances à partir du 1er février 2000 (2) Président : Reynders, D., Ministre des Finances.

Vice-Président : Peeters, T., professeur extraodinaire à la K.U. Leuven.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés Ministères des Finances et du Budget : Mme Baltus, F., avocat.

MM. : Jurion, B., professeur ordinaire à l'Université de Liège;

Peeters, T., professeur extraordinaire à la K.U. Leuven.

Banque Nationale de Belgique : Mme De Wachter, M., vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

MM. : Pauwels, J.-P., directeur de la Banque Nationale de Belgique.

Quaden, G., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des Affaires économiques : M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de l'Administration de la Trésorie Ministère des Affaires sociales : M. Verschooten, J., commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan Bureau Fédéral du Plan : M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière M. Duplat, J.-L., président de la Commission bancaire et financière Gouvernement flamand MM. : Heremans, D., professeur ordinaire à la K.U. Leuven;

Rayp, G., professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent.

Gouvernement de la Communauté française : M. Deschamps, R., professeur aux Faculté Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement Wallon : Mme Meulders, D., professeur à l'ULB. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Janssen, D., chargé d'études chez Fortis AG M. Bienstman, M., vice-président - Securities Operations - The Bank of New-York.

Secteur des institutions financières publiques ou privés : MM. : Cobbaut, R., professeur ordinaire à l'U.C.L.;

Farber, A., professeur ordinaire à l' ULB;

Ravoet, G., directeur-général de l'Association belge des banques Mme Van Hulle, C., professeur ordinaire à la K.U. Leuven.

M. Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal Mme Ska, M. H., attachée au Service d'études de la CSC. MM. : Vuchelen, J., professeur ordinaire à la Vrije Universiteit van Brussel;

Colmant, B., auditeur-général à la BBL. Mme Porre, M., conseiller principal à la Confédération de la Construction.

M. Delporte, J.-M., administrateur général adjoint des Impôts;

Van Broekhoven, E., professeur ordinaire à l'Universiteit van Antwerpen C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier Mmes : Lepoivre-Masai, F., directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Steel, K., directeur général chez Fortis Bank.

M. Vander Vennet, R., professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent.

Bureau Président : Le Ministre des Finances, Reynders, D. Vice-président : Peeters, T., président en l'absence du Ministre Membres : MM. : Bienstman, M.;

Bogaert, H.;

Delporte, J.-M.;

Jurion, B.;

Pauwels, J.-P. Le bureau a tenu une réunion en 2000.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : Van Rompuy, P. Membres : Arnoldi, J.-P.;

Bienstman, M.;

De Wachter, M. (Mme);

Deschamps, R.;

Heremans, D.;

Janssen, D. (Mme);

Jurion, B.;

Meulders, D. (Mme);

Pauwels, J.-P.;

Quaden, G.;

Rayp. G.;

La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu neuf réunions en 2000.

Elle a émis l'avis suivant : « Rapport annuel 2000 » - juillet 2000.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » (jusqu'au 31 janvier 2000) Président : Maldague, R. Membres : MM. : Autenne, J.;

Bogaert, H.;

Clemer, G.;

Coppens, L.;

Delporte, J.-M.;

Englert, M.;

Moreau, A.;

Rousseaux, J.;

Vanistendael, F.;

Van Rompuy, V.;

Verschooten, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu une réunion en janvier 2000.

Elle a émis l'avis suivant : « Avis sur l'évaluation de l'impact d'une réduction de T.V.A. sur la construction de logements privés » - janvier 2000.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » (à partir du 1er février 2000) Président : Jurion, B. Membres : Baltus, F. (Mme) Bogaert, H.;

Colmant, B. Delporte, J.-M. Porre, M. (Mme) Rayp, G. Ska, M. H. (Mme) Van Broekhoven, E. Van Hulle, C. (Mme) Verschooten, J.;

Vuchelen, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu neuf réunions en 2000.

Section permanente « Institutions et Marchés financiers ».

Présidente : Mme Masai, F. Membres : Cobbaut, R. Farber, A.;

Duplat, J.-L.;

Jurion, B.;

Peeters, T.;

Quaden, G.;

Ravoet, G. Steel, K. (Mme) Van Hulle, C. (Mme) Vander Vennet, R.;

Van Rompuy, P. La section permanente « Institutions et Marchés financiers » a tenu deux réunions en 2000.

Elle a émis les avis suivants : Avis de la Section « Institutions et Marchés financiers » sur un avant-projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de EASDAQ - 26 juillet 2000.

Avis de la Section « Institutions et Marchés financiers » sur des projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 27/06/2002 numac 2002015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2) type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000696 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et, l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000701 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 1^erter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives fermer - 24 août 2000.

Secrétariat Ministère des Finances Service d'Etudes et de Documentation, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 30, 1010 Bruxelles.

Tél. : (02) 210 39 65 Fax. : (02) 210 39 46 _______ Notes (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances. (2) A partir de l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant nomination des Membres du Conseil supérieur des Finances, l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant composition de la Section « Besoins de financement des Pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, l'arrêté ministériel du 14 juin 2000 désignant le Vice-Président du Conseil supérieur des Finances et les membres du Bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et Parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil.