Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2003, n° 116.638, l'arrêté royal du 6 juin 2000, par lequel (...)

source: service public federal finances

numac: 2003003249

pub.: 02/05/2003

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Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2003, n° 116.638, l'arrêté royal du 6 juin 2000, par lequel M. Eric Van Den Abeele a été nommé au grade de directeur d'administration fiscale à la date du 1er septembre 1999, est annulé pour autant que cette nomination attribue à M. Van Den Abeele une plus grande ancienneté de grade qu'à M. René Decorte.

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