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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2003

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loi

type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 19/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009297 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type loi prom. 26/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009298 source service public federal justice Loi portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009365 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003009369 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 mars 2003, **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été ****(...) Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...) type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009367 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009366 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009368 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 24/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003003268 source service public federal finances Cabinet du Ministre des Finances. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 avril 2003, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet du Ministre des Finances est accordée à M. Jacquij, P., à partir du 30 avril 2003 au soir. L'intér type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003007142 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 4 AVRIL 2003 - Arrêté royal portant à la désignation d'un évaluateur spécial auprès du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée de travail et la réduction de la durée de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000339 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,2200 N E = 1,3284 type arrêté ministériel prom. 27/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003003249 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2003, n° 116.638, l'arrêté royal du 6 juin 2000, par lequel (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003003220 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 14/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003003250 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003020102 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 mai 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Bernard Ide et Fouad Lahssaini) modifiant la No(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003029073 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2003-2004, la Communauté française fera appel à des temporaires ****(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2003 numac 2003003269 source service public federal finances Cabinet du Ministre des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Van Loo, K., conseiller adjoint au Conseil Central de l'Economie, est nommé chef de cabinet du Ministre des Finances, à partir du 1 er mai 2003.
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