Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

source: ministere de la region wallonne

numac: 2003027287

pub.: 02/05/2003

prom.: 27/03/2003


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27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 13 juillet 2002, notamment les articles 6, § 1er, 87 et 88;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 2002;

Vu le protocole de négociation n° 378 du Comité de secteur XVI, établi le 17 janvier 2003;

Vu la délibération du Gouvernement wallon le 19 décembre 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 34.786/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux est instituée dans les services du Gouvernement wallon. Elle est dirigée par un directeur scientifique et par un directeur administratif.

Art. 2.Les membres du personnel statutaire et contractuel dont les noms sont repris en annexe sont intégrés dans la cellule provisoire d'accueil visée à l'article 1er.

Art. 3.Les dispositions réglementaires relatives au fonctionnement du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux en vigueur le 30 septembre 2002 restent applicables, à l'exception des dispositions relatives au statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le directeur administratif assure la gestion budgétaire et administrative du Centre.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2003.