4 AVRIL 2003 - Arrêté royal portant à la désignation d'un évaluateur spécial auprès du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la Coopération internationale belge du 25 mai 1999, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » du 17 février 2003, notamment l'article 3;

Vu le règlement de sélection et la procédure de sélection, publiés au Moniteur belge le 19 février 2003 qui ont mené à la proposition par le Ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe en tant que candidat pour la fonction « d'évaluateur spécial » au Conseil des Ministres;

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2003;

Vu l'accord de Nos Ministre qui en ont délibér en Conseil, le 28 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe est désigné comme « évaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » pour un mandat de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS