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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juin 2000
publié le 21 juin 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027247
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21/06/2000
prom.
08/06/2000
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8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile, Mme Myriam Van Espen est nommée en remplacement de M. Guy Grevesse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2000.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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