publié le 21 juin 2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment son article 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale, M. Yvon Henry et Jean-Marie Bogaert sont nommés, respectivement, en remplacement de M. Alain Jacobéus et Benoît Parmentier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption.
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 juin 2000.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE