MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2000, entrant en vigueur le 6 juin 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lambrecht, D., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 31 mai 2000, entrant en vigueur le 15 mai 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Couche, M., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 22 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Engels, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Coppieters I., employée au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 26 mai 2000, entrant en vigueur le 1er avril 1999, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, M. Van Hooydonk, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, M. Devocht, P., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2000; - greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Tondeur, C., greffer adjoint à cette cour, à partir du 1er novembre 1998; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Keulemans, G., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er août 1998.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2000, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Thenaerts, M., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Deridder, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 mai 2000, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Van Hooydonk, D., secrétaire adjoint à ce parquet à partir du 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Magerman, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Willems, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er avril 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Sprimont, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 1998.

Par arrêté royal du 30 mai 2000, M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, à partir du 1er mai 2000.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2000 : - Mme Ninane, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 août 2000; - Mme Montjoie, B., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Gemboux et d'Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000 : - M. Marenne, A., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 août 2000; - M. Deflandre, F., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et Florennes, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2000, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2000 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de M. Wautelet, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin, à partir du 1er juillet 2000, aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, de Mme De Wilde, P., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Landen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, M. Jaa, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.