MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui produit ses effets le 10 mars 2000 : M. Xavier VOTRON, à Seneffe, et Mme Chantal PONT, à Charleroi, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Werner BRAEMSCHEUTE, à Merelbeke, et Marc JANSSENS DE VAREBEKE, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Alfred BECQUAERT, à Beveren, et Jacques VANDERMEIREN, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Pierre DEVILLERS, à Ixelles, et Bruno VEREYCKEN, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. André KENNES, à Kalmhout, et Jean-Pierre JEUNIEAUX, à Mons, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Xavier VOTRON, à Seneffe, et Mme Chantal PONT, à Charleroi, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Johan BOSMANS, à Heist-op-den-Berg, Emmanuel DELPERDANGE, à Boortmeerbeek, Philippe VAN TROEYE, à Chapelle-lez-Herlaimont, et Thierry SCHOYSMAN, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bert OTTE, à De Haan, Jean MICHIELSEN, à Schilde, Jean-Pierre HENDERICK, à Saint-Ghislain, et Hugo UYTTERSCHAUT, à Dilsen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui produit ses effets le 15 mars 2000, M. Willy WALRAEVE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Claude PALMERO, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000 : MM. Luc BRESSERS, à Lommel, et Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement respectivement de MM. Roger PEETERS, à As, et Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Ivan HIMPE, à Waregem, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter DEVLIEGHERE, à Zedelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ivan HIMPE, à Waregem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, en remplacement de M. Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, MM. Louis NIHOUL, à Hamois, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement respectivement de MM. Daniel HALLEUX, à Namur, et William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, Mme Fabienne DEVILERS, à Charleroi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Joseph DEVILERS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, MM. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, et Louis NIHOUL, à Hamois, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Daniel HALLEUX, à Namur, et Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000 : M. Patrick NAMOTTE, à Bastogne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et les poteries céramiques Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur 9 mai 2000, M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Basil VAN DROMME, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Basil VAN DROMME, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Marc DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Roger MEUTER, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, MM. Yves DEMEUSE, à Herstal, et Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement respectivement de MM. Serge DEMEUSE, à Fléron, et Jean-Pierre VAN MULDERS, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Bruno ANTOINE, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Philippe DELBASCOURT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, Mme Ilse PLATTEAU, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de Mme Marieke WULLEMAN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 26 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 26 avril 2000, qui entre en vigueur le 9 mai 2000, M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Basil VAN DROMME, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.