loi

type loi prom. 15/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000003007 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015287 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015288 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/02/2000 numac 1999015286 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 02/02/2000 numac 1999012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2000, à M. Omer Moens qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999029519 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Ml (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000027028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1999 des actions de recherche concertées débutant en 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 1999

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999015267 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 Dénonciation par la République de Turquie

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999029676 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément. - Rectificatif Dans l'extrait concernant l'agrément du centre de santé provincial n° 9207, rue de l'Hôpital 23, à Andenne, paru à la page 40397 du du 26 octobre 1999, édition 2, il y a lieu d'ajouter aux - exploration clinique générale.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 24 mai 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 22 mars 1999 relative aux travaux de construction de l'Institut Paul-Henri Spaak.

erratum

type erratum prom. 22/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000000070 source ministere de l'interieur Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000001976 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille de Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 20 décembre 1999 par l'Autorité de contrôle allemande.

document

type document prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000003017 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscales chef de servic(...) type document prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000011056 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension s'établit à 412,4 pour le quatrième trimestre199 (...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999015019 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, signés à Bruxelles le 16 décembre 1997. - Addenda

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999015214 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la Fédération de Russie type adhésion prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000015005 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la Fédération de Russie

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cabinet. - Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2000, p. 1173, dans les textes néerlandais et français, il y a lieu de lire : « Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes » au lieu de « Ministre de l (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2000 numac 2000000072 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 5 octobre 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité Premier candidat : M. R. Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage. Deuxième candidat :

document

type document prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale La prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. - Le plan 1998-2002 PARTIE I. - Stratégie Le Plan de Gestion et de Prévention des Déchets de la Région de Bruxell(...) C'est de ces principes que découlent les différentes propositions contenues dans la partie II. 1(...) type document prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999015250 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Addendum type document prom. -- pub. 02/02/2000 numac 1999015260 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Signature par les Etats-Unis du Mexique

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy