MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996. - Addendum (1)

La liste des Etats liés (p. 37642 du Moniteur belge du 7 octobre 1999) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Cette Convention est entrée en vigueur le 1er février 1999. _______ Note (1) Voir le Moniteur belge du 7 octobre 1999.