Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscales chef de servic(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003017

pub.: 02/02/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscales chef de service de l'administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er octobre 1999, à la résidence indiquée en regard de leur nom.

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