Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 02 février 2000

Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension s'établit à 412,4 pour le quatrième trimestre199 (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011056
pub.
02/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension s'établit à 412,4 pour le quatrième trimestre1999, contre 411,6 pour le troisième trimestre 1999.

^