MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 24 mai 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 22 mars 1999 relative aux travaux de construction de l'Institut Paul-Henri Spaak.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 juin 1999 sont annulées, pour violation de la loi, les délibérations du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles du 11 mars 1999 et du 18 mars 1999 relatives aux travaux urgents d'entretien des revêtements de voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 3 mai 1999 relative au réaménagement de la voirie au Quartier Marché-au-Charbon (2 phases).

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juin 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 17 mai 1999 relative aux travaux de transformation d'un immeuble, sis rue Nicolay 6-8, à 1000 Bruxelles, en commissariat de police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 17 mai 1999 relative à la modernisation de deux immeubles à appartements, sis rue des Cultes 13 et rue du Moniteur 15.

JETTE. - Par arrêté du 7 juin 1999 n'est pas approuvée la délibération du 31 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le financement relatif à l'achat et la rénovation d'un bâtiment administratif.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvé la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation pour le marché de travaux relatif au ravalement des façades de l'Hôtel de Ville.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée sous réserve de modifications la délibération du 24 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode vote le budget de l'exercice 1999.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 1er juin 1999 est approuvée la délibération du 23 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour financer les dépenses extraordinaires pendant l'exercice 1999.