code civil

type code civil prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000053843 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, célibataire, do(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000009067 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Debrus, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers. Par arrêté royal du 14 janvier 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code ju Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 1999 est décernée : La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à M. Veys, Norbert, président de la Fédération des Producteurs de fleurs coupées, à 8890 Moorslede. Il prend rang dans l'Ordre à (...) type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011448 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999016415 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...) type arrêté ministériel prom. 15/11/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la désignation des représentants des utilisateurs clients de l'Entreprise régionale de Production et d'Adduction d'Eau

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 09/03/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. - Annulation par le Conseil d'Etat

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/01/2000 numac 1999021625 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 115/99 du 10 novembre 1999 Numéros du rôle : 1341 et 1460 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté-loi du 14 septembre 1918 concernant la législation pénale, l'a La Cour d'arbitrage, composée du président M. Melchior et du juge H. Boel, faisant fonction de p(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2000 pub. 25/01/2000 numac 2000027019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2000 pub. 25/01/2000 numac 2000029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000035009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision

circulaire

type circulaire prom. 08/06/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999000819 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/05/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999000877 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle OOP 28 concernant la mise en oeuvre de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000021028 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 24 novembre 1999 en cause de C. Kocks, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 décembre 1999, la Commission « Les articles 73, 142 à 144 et 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et (...)

composition

type composition prom. -- pub. 25/01/2000 numac 1999010223 source ministere de la justice Commissions de défense sociale instituée conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 25/01/2000 numac 1999031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n os KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000029010 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie Sessions de l'année 2000 - Appel aux candidats -(...) 1. Calendrier : La 1re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve écrite : 28(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000000056 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2000, M. De Wolf, Peter, est nommé commissaire de police de la ville de Gand . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000003033 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 1999 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Karel De Boeck est nommé membre du comité de direction du Fonds de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 1999, Mme Mazay, Sybille, est nommée à titre définitif en qualité d'ingérieur aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, à partir du 24 Par arrêté royal du 30 novembre 1999, Mme Ruquois, Isabelle, est nommée à titre définitif en qu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2000 numac 1999016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration Recherche et Développement Inspection générale du Développement Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Un emploi vacant de conseiller général est à conférer par promotion par avancement de grade(...) L'emploi est vacant au 1 er mai 2000. Il est accessible aussi bien aux femmes qu'aux homm(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000009068 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 octobre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent êt Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 25/01/2000 numac 2000029022 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de la discipline sociale et d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux Par décision ministérielle du 3 décembre 1999, la Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Président suppléant : M. Yves Pechon, direc(...)

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