publié le 25 janvier 2000
Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014003
- pub.
- 25/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - Mesures transitoires, remplaçant la page 3 corresondante de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.