MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 16 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour 1999.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 novembre 1999 est approuvée, sous réserve des modifications aux articles 734/461-01 et 831/435-01, la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve les modifications nos 2 et 3 du budget 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 10 novembre 1999 sont approuvées les délibérations du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 2, 3 et 4 du budget 1999 de la régie foncière.

UCCLE. - Par arrêté du 12 novembre 1999 est approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'arrêter le nouveau règlement sur le statut pécuniaire du personnel de police.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger pour une durée d'un an à dater du 1er avril 2000 le cadre temporaire pour le recensement de la population sur le territoire de la commune.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 novembre 1999 est approuvée la délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de prolonger d'un an à dater du 26 octobre 1999 le cadre temporaire pour l'informatisation de la cartographie.