8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, notamment les articles 9, 10, 11, 15 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1, notamment les articles 3 et 4;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrêté susmentionné, Arrête :

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable des marchandises dangereuses de la classe 1, les organismes suivants : - Institut belge de l'Emballage a.s.b.l., rue Picard 15, 1000 Bruxelles; - Dangerous Goods Training v.z.w., Haverreep 19, 9960 Assenede.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 1999.

R. DEMOTTE