Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2000

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 1999 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Karel De Boeck est nommé membre du comité de direction du Fonds de (...)

source
ministere des finances
numac
2000003033
pub.
25/01/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 1999 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Karel De Boeck est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Willy Breesch.

^