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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000775 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres IV, section 3, et V de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000919 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016416 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 12/01/2000 pub. 18/01/2000 numac 2000022051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2000 numac 1999015240 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 juillet 1999 ont été promus : Commandeur de l'Ordre de Léopold MM. : Haepers, Paul , premier attaché (15/11/1996); Mombaerts, Gust (N), directeur d'administration (15/11/1996); Vanne(...) Ils porteront la décoration civile et prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2000 numac 1999011424 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0035-05 : Aérotherme au gaz naturel SAEY BIG FOX 40 BG400000 PR/001-0036-05 : Ch(...) type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016419 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2000 numac 2000027008 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à Flobecq, rue Abbé Pollart 4 (anc(...)

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998 type décret prom. 22/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000035002 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000035012 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 et approuvé par le décret du 13 avril 1999

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2000 numac 1999021589 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 1999 et parvenue au greffe le 22 novembre 1999, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 1812 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 18/01/2000 numac 2000011019 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0002 S.A. Corona Lotus/Nationale Portefeuillemaatschappij Le mercredi 5 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concent(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2000 numac 2000011020 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0001 Morgan Grenfell Private Equity Ltd/Bambino Holdings Ltd Le mercredi 5 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, c(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/01/2000 numac 1999021630 source cour d'arbitrage Concours pour référendaire I. La Cour d'arbitrage organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référe(...) ****. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur un problème de droit c(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031480 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur relatif au fonctionnement du Collège de la Commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2000 numac 2000027013 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de valorisation forestière a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté minis Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999 n'approuve pas la décision du 28 juin 1999 par laquel(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2000 numac 1999029689 source ministere de la communaute francaise Nomination de membres du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1999, M. Jean-Paul Simon, inspe(...)
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