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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2000

Logement. - Lutte contre les taudis FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à Flobecq, rue Abbé Pollart 4 (anc(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027008
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18/01/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à Flobecq, rue Abbé Pollart 4 (ancien lycée Lepoivre), est reconnu insalubre améliorable pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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