publié le 18 janvier 2000
Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0002 S.A. Corona Lotus/Nationale Portefeuillemaatschappij Le mercredi 5 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concent(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0002 S.A. Corona Lotus/Nationale Portefeuillemaatschappij Le mercredi 5 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) de laquelle il ressort que la S.A. Corona Lotus acquiert le contrôle complet des actifs suivants de la S.A. Suzy : toutes les marques, les noms commerciaux, les brevets éventuels et les autres droits de propriété intellectuelle, les recettes et le know-how liés aux gaufres et galettes commercialisées par la S.A. Suzy dans le courant de l'année 1999 ainsi que la clientèle, y compris les contrats d'achat en cours. La S.A. Suzy est une société filiale de Nationale Portefeuillemaatschappij.
Par la suite, les parties réaliseront une joint venture pour l'étiquettage, la production et la vente de gaufres et de galettes de la S.A. Corona Lotus et de la Nationale Portefeuillemaatschappij par la vente de 50 % des participations de la S.A. Interwaffles à a S.A. Corona Lotus. Les 50 % de participations restantes seront détenues par Nationale Portefeuillemaatschappij.
D'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est le secteur alimentaire, et plus particulièrement la production et la vente de gâteaux et de pâtisseries sucrées.
Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 21 janvier 2000.
Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC C/C 00/0002 à l'adresse suivante : Ministère des Affaires économiques, Direction de la Politique commerciale, Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Télécopieur : (32-2) 206 57 72.