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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2000

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0035-05 : Aérotherme au gaz naturel SAEY BIG FOX 40 BG400000 PR/001-0036-05 : Ch(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011424
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18/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0035-05 : Aérotherme au gaz naturel SAEY BIG FOX 40 BG400000 PR/001-0036-05 : Chaudière murale de chauffage central au gaz naturel ATAG S-H24T PR/001-0040-05 : Grilloir à pita au gaz naturel NAOMI-GRILLS BV 1C PR/001-0041-05 : Canon à air chaud au propane THERMOBILE GA-42 PR/004-0026-05 : Chaudière murale de chauffage central au gaz naturel LAMBORGHINI VISA 20CS U/P PR/004-0028-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel CHAPPEE EDENA 1101 24 LE

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