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M.B. Index des textes publiés le 5 juin 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999003248 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes (...) En bordure de la route de la « Basse-Sambre » avec accès à la rue Vandervelde, une parcelle de terr(...) type loi prom. 17/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999015038 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation de la mer territoriale, et 2. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation du Plateau continental, signés à Bruxelles le 8 octobre 1990 . - CORRIGENDUM

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999009469 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 12/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999009468 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 12/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999009467 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999009587 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1990 autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012433 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 1999 à M. Van de Maele, Norbert, conseiller adjoint. Il est autorisé à porter le ti (...) type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 27 avril 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prena (...) type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999000491 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 28/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999003303 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement 1999 Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc

décret

type décret prom. 13/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999035624 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au placement privé en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999027436 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des administrateurs et des commissaires du Gouvernement de l'Agence wallonne des Télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/1998 pub. 05/06/1999 numac 1999029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 05/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999027440 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative à la détermination des noyaux d'habitat dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999009517 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 102 17 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 794/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, établissant les valeurs forf(...) Règlement (CE) n° 795/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant les prix minimaux de vente du(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999019446 source chambre des representants Examen de recrutement de juristes bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants **** prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes **** I. Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999021279 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Musées royaux d'Art et d'Hi Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nomination Par arr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui produit ses effets le 1 er novembre Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Detiège, M., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1999 numac 1999022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Briart, C., en qualité de membre effectif, et M. V(...)
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