Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 1999 à M. Van de Maele, Norbert, conseiller adjoint. Il est autorisé à porter le ti (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014030

pub.: 05/06/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er novembre 1999 à M. Van de Maele, Norbert, conseiller adjoint.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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