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Loi
publié le 05 juin 1999

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes (...) En bordure de la route de la « Basse-Sambre » avec accès à la rue Vandervelde, une parcelle de terr(...)

source
ministere des finances
numac
1999003248
pub.
05/06/1999
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes (ex-Pironchamps) En bordure de la route de la « Basse-Sambre » avec accès à la rue Vandervelde, une parcelle de terrain, cadastrée section A, n° 96 N, pour 24 a 82 ca, tenant ou ayant tenu à la rue Vandervelde; au domaine de la Région wallonne; à Diana, Guiseppe, et Impellizeri, Maria; à Impellizeri, Carlo; à Santonocito, Mario; à Brichart, Henri; à Brichart, Pierre; à Brichart, Bénédicte; à Casaert-Plumier, veuve et enfants; à Gobert, Alexina; à Creybeck-Gonze; à Azouz, Mohamed, et Adahchour, Karima, et au domaine de l'I.E.H. ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat.

Prix : 375 000 francs belges ou 9 296,01 Euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).

Référence : V.52018/039/PhB.

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