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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Briart, C., en qualité de membre effectif, et M. V(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022396
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05/06/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Palgen, M., membre effectif, et à M. Briart, C., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Briart, C., en qualité de membre effectif, et M. Vandenberghe, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de M. Palgen, M. et M. Briart, C., dont ils achèveront les mandats.

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