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Arrêté Royal
publié le 05 juin 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 27 avril 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prena (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022444
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05/06/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 27 avril 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 5 juin 1997, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme Van Den Bussche, A. et de MM. Beeckmans, J., Philippot, J.-P. et Stoefs, W., en qualité de membres effectifs et MM. Smeets, Y., Snyders, K., Tassin, P. et Verhaevert, P., en qualité de membres suppléants, au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales.

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