loi

type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000799 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000797 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000798 source ministere de l'interieur Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000800 source ministere de l'interieur Loi organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003687 source ministere des finances Loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type loi prom. 08/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022824 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type loi prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998041312 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de ré Indice A (certif. de trésorerie 12 mois) : 3,391 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998000821 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1998, la démission offerte par M. Lejeusne, Michel, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003643 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003677 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003704 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003702 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions legales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003705 source ministere des finances Arrêté royal nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010019 source ministere de la justice Arrêté royal établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010075 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016358 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette consolidée du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016359 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le plafond global visé à l'article 74, § 1er, 6° de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022844 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003703 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal modifiant les dipositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998009902 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription à verser par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'avocat en Belgique type arrêté ministériel prom. 04/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010000 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011348 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques et désignant le fonctionnaire habilité à dresser les procès-verbaux de dépôt des demandes de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998027713 source ministere de la region wallonne Services de santé mentale Agréations Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 agrée, pour une période de six ans, soit du 1 er octobre 1998 au 30 septembre 2004, les services de santé mentale ci-après, avec le cadre subventionné re N° d'agrément 002/2. Service de santé mentale de la province de Luxembourg. Siège principal :(...)

décret

type décret prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027700 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027701 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036465 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 19/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036464 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 type décret prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036469 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1998 relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand type décret prom. 19/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036466 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998, modifiant les arrêtés du 17 juillet 1997 et du 2 juillet 1998 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998011387 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique le projet d(...) Les remarques sur ce projet de standard ETSI (European Telecommunication Standards Institute) sont (...)

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998027703 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale

document

type document prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998040312 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de décembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,62 points en décembre 1998, contre 102,70 points en novembre 1998, ce qui représ L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998011329 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 1998 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Colinet, André, Jambes . Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 ont été nommés(...) Ordre de Léopold Officier M. Krockaert, Raymond, Woluwe-Saint-Pierre. Chevalier M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998011359 source ministere des affaires economiques Administration des services généraux Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1998, Mme Lefebvre, Katty, née le 8 janvier 1965, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 13 mars 1998 Par arrêté royal du 11 juin 1998, M. Tulkens, Philippe né le 15 novembre 1962, a été nommé à ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998029492 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 2 mai 1996 : Sont nommés chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Bayard, Arnould, Lucien, Renelde, président de la Fanfare Communale à Sivry, avec effet au 8 avril 1995. M. Peters, Je Les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Latour, Richard, Jules, Joseph, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998029501 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1998 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Meunier, Jean Raoul Léon, administrateur péda Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 15 novembre 1997. Il portera la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998029499 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement de la Promotion sociale communal-libre subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1998 : Est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bronckart, Gillette Flore Elisabeth José, directri Prise de rang, le 15 novembre 1997. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998016363 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles Les organisations intéressées sont invitées à p(...) Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998016364 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candida Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...)

document

type document prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme réparateurs de tachygraphes Le Ministre des Transports communique ci-après la liste arrêtée au 1er octobre 1998, des firmes reconnues comme ré Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs de tachygraphes Le Ministre des Transports communique ci-après la liste, arrêté au 1 er octobre 1998, des firmes recon Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 31/12/1998 numac 1998014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs limiteurs de vitesse Le Ministre des Transports communique ci-après la liste arrêtée au 1 er octobre 1998, des firmes Pour la consultation du tableau, voir image

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