publié le 31 décembre 1998
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs limiteurs de vitesse Le Ministre des Transports communique ci-après la liste arrêtée au 1 er octobre 1998, des firmes Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014272
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- 31/12/1998
- prom.
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs limiteurs de vitesse Le Ministre des Transports communique ci-après la liste arrêtée au 1er octobre 1998, des firmes reconnues comme installateurs de limiteurs de vitesse.
Pour la consultation du tableau, voir image