publié le 31 décembre 1998
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1998, la démission offerte par M. Lejeusne, Michel, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000821
- pub.
- 31/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 1998, la démission offerte par M. Lejeusne, Michel, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (arrondissement de Philippeville) est acceptée à la date du 1er novembre 1998.