loi

type loi prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998009703 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 juillet 1998 : ***** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. van **** ****, **** **** **** **** ****, né à **** **** van **** ****, **** **** **** **** ****, née à ****-****-**** le 3 mars 198(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998003405 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle formation permanente type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012410 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998015091 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Mobilité. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Jan Meuleman , conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, (...) Par arrêté royal du 28 avril 1998, Mme Fabienne Couvreur, conseiller adjoint (rôle linguistique(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998003406 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012692 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la procédure d'application de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012691 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, paragraphe 5, alinéa 1^er, et de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations et démission Par arrêté ministériel du 2 avril 1998 sont désignés comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal, pour le régime francophone, M. le docteur Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er avril 1998. Par arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 2 avril 1998 sont agréés comme médecins-spécialistes à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Breysem, Yves , Mme le docteur Buelens, Re(...) Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er avril 1998.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998021324 source cour d'arbitrage Arrêt n° 56/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1188 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 55, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posées par la Cour d'appel de Mons. La Cour d composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges L. François, P. Martens, E. Cerexh(...)

décret

type décret prom. 14/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998035982 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux ateliers sociaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

circulaire

type circulaire prom. 12/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle n° 12 relative à l'organisation par les communes des enquêtes publiques concernant des projets régionaux en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998002092 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur VI ainsi que dans les comités de concertation correspondants Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. 1. Dans le Moni(...) type avis prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998002093 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités particuliers, les comités particuliers distincts, ainsi qu Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. I. Dans le du (...) type avis prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998021340 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage I. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 1998 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998014170 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 18/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998021353 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction. Le 17 mars 1995, le Conseil des Minist La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995. Le po(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998041006 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 JUIN 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 23 mars 1998, M. Guido Poppelier est nommé au grade de conseiller adjoint à partir du 1er septembre 1997 et avec prise de rang au 1er septembre 1996. Par arrêté royal du 27 avril 1998, Mme Pourtois, Claude Par arrêté royal du 29 avril 1998, Mme Scalais, Véronique est nommée, sous réserve d'admission (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/1998 numac 1998009727 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; greffier-adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et Overijse : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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