publié le 02 septembre 1998
Administration de la Réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014170
- pub.
- 02/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image