MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignations et démission Par arrêté ministériel du 2 avril 1998 sont désignés comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal, pour le régime francophone, M. le docteur Blondin, Dominique et, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Van Hoof, Luc.

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er avril 1998.

Par arrêté ministériel du 2 avril 1998, M. le docteur Van Hoof, Luc est, vu sa désignation comme président à la chambre d'appel spéciale néerlandophone pour prisonniers politiques, démissionnaire, à la date du 31 mars 1998, comme médecin représentant les prisonniers politiques à cette même chambre.