MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

18 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Errata

Au Moniteur belge du 2 juillet 1998, pp. 21665 à 21676 : Dans l'arrêté ministériel du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, sont apportées les corrections suivantes : 1° dans le texte néerlandais de l'annexe le grade de « werkmeester » (colonne 2) et les colonnes (1), (3A), (3B), (3C), (3D) et (4) y afférentes sont supprimées;2° dans le texte français de l'annexe le grade de chef d'atelier (colonne 2) et les colonnes (1), (3A), (3B), (3C), (3D) et (4) y afférentes sont supprimées.3° dans le texte néerlandais de l'annexe la mention "26L" dans la colonne (4) concernant le grade d'annaliste de programmation est remplacée par "28L";4° dans le texte français de l'annexe la mention "30I" dans la colonne (4) concernant le grade de commis est remplacée par "30H";5° dans le texte français de l'annexe la colonne (4) concernant le grade de commis est complétée par : « Le commis qui compte au moins douze ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans les limites des emplois vacants, l'échelle de traitement 30I.» .