Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998002079 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type loi prom. 18/05/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003351 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la législation relative aux pensions et aux rentes de guerre type loi prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009444 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009487 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse type loi prom. 18/05/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009540 source ministere de la justice Loi complétant l'article 1580 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998009366 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009565 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022344 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers type arrêté ministériel prom. 18/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. Event Network de mettre en oeuvre un service de programmes thématiques et un service de télétexte interactif

erratum

type erratum prom. 18/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Errata
^