SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction.

Le 17 mars 1995, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un "Programme de recherches socio-économiques prospectives" d'une durée de 5 ans. La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).

La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995.

Le point X du programme prévoit l'exécution de missions d'études d'aide à la décision politique de courte durée.

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions pour une étude concernant la mise au point d'un instrument de recherche épidémiologique concernant l'usage de la drogue et le comportement à risque avant, pendant et après la détention. Les résultats de cette étude doivent mener à la construction et la vérification d'un instrument qui sera utilisé par l'Administration des Etablissements pénitentiaires.

II. Description de la recherche. 1. Contexte. Actuellement de nombreuses rumeurs circulent à propos de la problématique de la drogue en milieu carcéral, mais on ne dispose pas des données scientifiquement fondées nécessaires pour estimer correctement la gravité de la situation. Le caractère fragmentaire des données rend impossible le développement d'une politique en matière de drogue qui cherche, en connaissance de cause, à trouver un équilibre fonctionnel entre la répression, l'aide aux personnes et la prévention, en tant que composantes nécessaires pour une politique offrant des solutions. Un tel objectif ne peut être atteint qu'au moyen d'une étude épidémiologique solide. 2. Description des objectifs de recherche. Le premier objectif visé par cette étude est de mettre au point un instrument permettant de se faire une opinion scientifiquement fondée de l'usage de la drogue et des risques qui y sont liés durant, pendant et après la détention.

Le deuxième objectif visé est d'avoir, grâce à cet instrument, une première idée sur la problématique de la drogue sous tous ses aspects (Qui consomme quoi, quand, pourquoi et comment? Quels risques y sont liés: décès dûs à la drogue, hépatite C, chantage, violence? Comment le commerce des stupéfiants est-il organisé? Quid des non-toxicomanes? Quid de congé pénitentiaire, de la semi-liberté, de la mise en liberté conditionnelle? Quels facteurs de régime ont une influence positive ou négative sur la problématique? Quelles différences y a-t-il entre les établissements pénitentiaires wallons et flamands?).

Le troisième objectif visé découle de la constatation que la problématique de la drogue n'est pas un phénomène constant et immuable. On enregistre constamment des changements en matière de comportement et de risques. C'est un phénomène connu que les toxicomanes adaptent leur comportement à la politique menée pour échapper au contrôle. C'est pourquoi les résultats de cette recherche doivent permettre d'effectuer à l'avenir des recherches de suivi ciblées qui permettront de découvrir de nouvelles tendances et d'approfondir davantage des phénomènes qui n'auraient pas reçu une attention suffisante. Cette étude doit indiquer les domaines dans lesquels une recherche plus approfondie est nécessaire et elle devra veiller à ce que l'instrument mis au point puisse être utilisé pour des recherches de suivi à la présente recherche.

Le rapport final, qui doit être rédigé dans les deux langues nationales, comportera l'instrument permettant de mener une recherche épidémiologique concernant l'usage de drogue en milieu carcéral.

Ensuite, il reproduira les données obtenues par la première recherche sur la base de cet instrument. Enfin, il formulera des recommandations pour les recherches de suivi, tant en ce qui concerne la forme que le contenu de celles-ci.

III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions.

Un budget de BEF 3 millions est prévu pour cette étude. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

La recherche se déroulera du 01.01.1999 au 31.12.1999.

L'équipe de recherche doit disposer de l'expérience de recherche nécessaire dans le domaine de l'usage de la drogue et être au courant de cette problématique en milieu carcéral. De plus, elle doit avoir les connaissances méthodologiques nécessaires pour mettre au point un instrument de recherche performant. Il convient d'indiquer non seulement l'expérience (du chef) de l'équipe, mais de préférence aussi celle du/des chercheur(s) qui effectuera/effectueront la recherche.

L'équipe de recherche sera constituée de telle façon que la recherche puisse être effectuée tant dans les établissements pénitentiaires francophones que néerlandophones.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions.

Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit ou téléfax: : les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de Recherches socio-économiques prospectives, rue de la Science 8, B - 1000 Bruxelles. Téléfax : (02) 230 59 12.

Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

On peut retrouver ces informations via BELNET sur le serveur WWW : http//www.belspo.be (announcements).

V. Date de clôture.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 30 septembre 1998, à 17heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.