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M.B. Index des textes publiés le 17 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998009473 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, produisant ses effets le 9 juin 1997, est acceptée la démission de M. Van Hulse, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas. Par arrêtés - la désignation de M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions(...) type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 55ter du 10 mars 1998 complétant la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par la convention collective de travail n° 55bis du 7 février 1995 type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998035631 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectatio La commune d'Evere est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. -Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 80-30 « Quartier Beemdgracht » de la ville de Brux Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le P.P.A.S. n° 52-04/05/06« Quartier(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998031268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le Règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Publication du Règlement de police pour la navigation du Rhin Le texte qui paraît en supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - 113 - à - 224 - c(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Règlement communal d'urbanisme. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 approuve le règlement communal d'urbanisme de (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998014088 source ministere des communications et de l'infrastructure Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels poour une pério Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998003275 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 73e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 19 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998003302 source ministere des finances Erratum 72e liste, Moniteur belge n° 224 du 26 novembre 1997 : Intra-Ligna b.v.b.a. Prieelstraat 1 2610 Antwerpen Dispense n° 1790 du 17 octobre 1977 il faut : Dispense n° 1790 du 17 octobre 1997. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998027345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998027344 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis HAVELANGE. - Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'immeuble sis à Havelange, avenue de Criel 54, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 dé LOUETTE-SAINT-DENIS. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, l'immeuble sis à Louette-Saint-De(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998027348 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 1998 classe comme monument les toitures et façades de l'actuelle maison de repos du CPAS de Bouillon, conformément au(...) Une zone de protection est établie aux abords englobant le milieu de la Semois, les façades ou les (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998027346 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Condroz », en abrégé « A.I.E.C. », en séance de l' PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 mai 1998 approuve les résolutions des(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998027349 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibé La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998000381 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Baertsoen, Boudewijn, est nommé commissaire de police de la commune d'Oostrozebeke . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998009474 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008139 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs-médecins , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs-médecins (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008138 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs-médecins , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs-médecins (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008137 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression neerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande). - Nouvel appel Le Secrétariat permanent de r(...) Plusieurs emplois seront vacants à court terme, surtout dans la province du ****. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008143 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'infirmiers breveté(e)s (rang C2), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** **** Secrétariat permanent de Recrutement organise un examen pour le recrutement d'infirmiers (infirmières) breveté(e)s ((...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. (...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008140 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs-médecins , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs-médecins (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales(...) Description de la fonction : voir règlement du concours. Conditions **** : 1. êt(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008141 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche, d'expression néerlandaise , pour les Archives de l'Etat (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, d'expression ****(...) Un emploi est actuellement vacant aux Archives de l'Etat à ****. La réserve de recrutement ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008142 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur, masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang A1), pour la «*****» Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008144 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang A1), pour la « **** ****(...) Le Secrétariat permanent de recrutement **** une réserve d'ingénieurs, d'expression néerlandais(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008147 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de psychologues pour le Ministère de la Justice (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de psychologues (m/f), d'expression française, pour le Ministère de (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008145 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise , pour la «*****» Le Secrétariat permanent de(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008146 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la "**** ****" Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve d'adjoints du dire(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008149 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (****) Le Secrétariat permanent de recrutement c(...) La réserve de recrutement reste valable pendant trois ans. Description de la fonction : voir le (...) type recrutement prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998008148 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants sociaux et d'assistantes sociales (rang 26), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants sociaux et d'assistantes sociales, d'expression français(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. (...)

document

type document prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 17/06/1998 numac 1998041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
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