publié le 17 juin 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Baertsoen, Boudewijn, est nommé commissaire de police de la commune d'Oostrozebeke . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000381
- pub.
- 17/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Baertsoen, Boudewijn, est nommé commissaire de police de la commune d'Oostrozebeke (arrondissement de Tielt).