MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. -Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 80-30 « Quartier Beemdgracht » de la ville de Bruxelles (délimité par les rues Twyeninck, de Verdun, Servandoni, et du Beemdgracht) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le P.P.A.S. n° 52-04/05/06« Quartier de l'Ancien Château du Marquis d'Assche »approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1961.

Plans particuliers d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 approuve les plans particuliers d'affectation du sol du boulevard Léopold II - « Partie 1 - Nord-Ouest », « Partie 2 - Centre », « Partie 3 - Sud-Est » de la commune de Koekelberg comportant chacun un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les prescriptions et les rapports d'incidences.