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Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 1998

Logement. - Lutte contre les taudis HAVELANGE. - Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'immeuble sis à Havelange, avenue de Criel 54, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 dé LOUETTE-SAINT-DENIS. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, l'immeuble sis à Louette-Saint-De(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027344
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17/06/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis HAVELANGE. - Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'immeuble sis à Havelange, avenue de Criel 54, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

LOUETTE-SAINT-DENIS. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, l'immeuble sis à Louette-Saint-Denis, rue Saint-Pierre 1, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

JEMELLE. - Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'immeuble sis à Jemelle, rue du Maurlet 43, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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